Comment faire une déclaration de naissance au Sénégal ?
1 janvier 1970 by Logitrans0News
By Marième Maya Ciss L’acte de naissance est un document délivré par l’officier de l’état civil qui atteste qu’une naissance a été déclarée et enregistrée dans le registre d’état civil du lieu de naissance. Ladite déclaration est soit, faite par le père, la mère, les parents proches, le médecin, la sage-femme, le chef de quartier ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.
-OU DÉCLARER SON ENFANT AU SÉNÉGAL ?
Au Sénégal, les parents peuvent déclarer leurs enfants dans les différentes mairies du pays, dans les communautés rurales et préfectures.
-LES PIÈCES A FOURNIR SONT LES SUIVANTS:
*Le certificat de naissance ou d’accouchement délivré parla formation sanitaire dans le quelle est née l’enfant
*Les pièces d’identité des parents de l’enfant
*Le déclarant doit présenter en plus des pièces précitées un certificat de mariage des parents de l’enfant.
Toutefois, il existe trois formes de déclarations:
*La déclaration normale : un mois à un mois 15 jours
*La déclaration tardive: plus de 45 jours jusqu’à un an
*Le jugement d’autorisation d’inscription de naissance: plus d’un an et est fait par le tribunal compétent.
*La déclaration naturelle: l’enfant naturel prend le nom de sa mère s’il n’est pas reconnu par son père et si c’est le père qui est le déclarant il prend le nom de celui-ci
*La déclaration de l’enfant trouvé: l’enfant trouvé ou abandonné par ses parents doit également être déclaré a l’état civil du lieu de la découverte. L’acte de naissance portera la mention » enfant trouvé . Dans ce cas de figure, l’officier de l’état civil peut choisir un prénom pour l’enfant.
-COMMENT DÉCLARER UN ENFANT MORT-NE ?
La déclaration d’un enfant mort-né se fait sur le registre des décès et non sur celui des naissances.
-COMMENT DÉCLARER LES ENFANTS DONT LES PARENTS NE SONT PAS DES SÉNÉGALAIS ?
On se base simplement sur le certificat d’accouchement et de naissance. Si l’enfant est né dans les hôpitaux du territoire national, on peut le déclarer sur la présentation des pièces des parents.
-COMMENT RÉCUPÉRER SON ACTE DE NAISSANCE APRES L’AVOIR PERDU ?
On peut récupérer notre acte de naissance après une déclaration de perte, en réalité après la déclaration de l’enfant il est prévu 3 volets de déclaration qui permettent de pouvoir restituer en cas de perte. Le volet 1 est délivré au déclarant après la déclaration de l’enfant. Le volet 2 est détaché pour le déposer au tribunal. Enfin, le volet 3 est pour la mairie.
Si entre temps le parent perd l’acte de naissance de son enfant, il peut toujours déposer au niveau de la mairie pour une recherche et une fois l’acte trouvé un autre acte lui sera dressé et délivré.
-POURQUOI EST-IL IMPORTANT DE DÉCLARER SON ENFANT ?
La naissance marque le début de la personnalité juridique d’une personne. La personnalité juridique est l’aptitude à avoir des droits et des obligations. En effet, quand lorsqu’on est pas déclaré, l’on existe mais juridiquement non, et la loi ne nous reconnaîtra pas.