Le Forum du justiciable fustige le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel
29 juin 2017 by Logitrans0News
By Ankou Sodjago Les deux membres supplémentaires du Conseil constitutionnel ont prêté serment ce jeudi 29 juin, à Dakar. Pour rappel la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 5 avril 2016 avait apporté des innovations relatives à la justice constitutionnelle. Ainsi le Conseil constitutionnel compte désormais sept membres. Ils sont nommés par Président de la République dont deux sur […]