Ismaëla Madior Fall: « L’avis sollicité du Conseil constitutionnel ne portera pas que sur le mandat »
8 juillet 2015 by Logitrans0News
By Tidiane Thiam Ismaëla Madior Fall a clarifie l’objet sur lequel va porter la saisine du Conseil constitutionnel par le président Macky Sall. Selon le ministre conseiller juridique du président de la République, il ne s’agira pas pour le Conseil constitutionnel de donner un avis » favorable ou défavorable. Mais le Conseil constitutionnel donnera son avis sur la réduction du mandat mais également sur les autres questions devant faire objet de révision.
» En réalité, il n’y a pas vraiment, l’occurrence, d’avis favorable ou défavorable. Il faut que les gens comprennent bien: l’avis sollicité ne portera pas que sur le mandat, mais sur un projet de révision qui contiendra plusieurs dispositions, dont celle relative au mandat. Le Conseil devra se prononcer sur la manière (la faisabilité) dont le président veut procéder pour réformer la Constitution et sur le contenu (la substance) de la réforme. En fonction de ses réponses juridiques attendues, le président va envisager la suite politique, a fait savoir Ismaëla Madior Fall dans les colonnes de l’Observateur.