Cour Suprême : Le recours de Barthélemy Dias dans l’Affaire Ndiaga Diouf a été rejeté
22 décembre 2023 by Logitrans0News
By LA RÉDACTION La Cour suprême du Sénégal a rejeté le pourvoi en cassation déposé par Barthélémy Dias, député maire. Cette décision clé confirme le jugement précédemment rendu en appel. Tous les moyens présentés par la défense ont été jugés irrecevables par la Cour. Ce verdict signifie que les arguments avancés, dont l’exception d’inconstitutionnalité, n’ont pas été considérés […]