La diffamation est une infraction politique qui interdit la contrainte par corps, selon la cour de Cassation
4 janvier 2024 by Logitrans0News
By Mouhamed DIOUF La diffamation est une infraction politique qui interdit la contrainte par corps selon la Cour de Cassation du Sénégal. Dans l’affaire de la diffamation entre Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko, la Cour d’appel avait condamné ce dernier à dommages et intérêts accompagnés de contrainte par corps. Mame Mbaye avait les banques huissiers pour dit-il, […]