Conseil constitutionnel français annule des mesures clés de la loi Immigration
25 janvier 2024 by Logitrans0News
By Amy BA Le verdict est tombé : le Conseil constitutionnel français a censuré plusieurs dispositions de la récente loi Immigration ce 25 janvier, suite à un appel lancé en fin d’année par le Président Emmanuel Macron et d’autres figures politiques. Les Sages ont jugé que nombre de ces mesures n’avaient pas de lien suffisant avec le corpus […]