Révocation du maire: code électoral ou code des collectivités, l’embarras du choix et non le choix de l’embarras
21 décembre 2024 by Logitrans0News
By Mouhamed DIOUF Dans nos cénacles où nous aimons ferrailler sur les textes de lois, leur interprétation et champ d’application, il en une polémique qui vaut son pesant d’or. Il est question de déterminer qui du Code electoral ou du Code Général de Collectivités territoriales doit servir de fondement à la révocation du maire. Ceux-là soutiennent mordicus que […]