Assemblée Nationale : Ce Que Dit La Loi Sur L’interdiction Des Sachets Plastiques
22 avril 2015 by Logitrans0News
L’assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité une loi mettant fin à l’utilisation des sachets plastiques. Celle-ci relative à l’interdiction de la production, de l’importation, de la détention, de la distribution et de l’utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques va entrer en vigueur à la fin du sixième mois à compter de sa publication au Journal Officiel. Dans son libellé, la loi qui met l’accent sur « tout déchet constitué de matière plastique, qu’il s’agisse de thermoplastique, de thermodurcissable ou de matière plastique composite ; Industriel du plastique ; tout propriétaire ou tout gérant d’une unité de production ou de fabrication de produits plastiques selon des procédés industriels» ; a prévu des sanctions pécuniaires variant de 20 000 à 200 millions de F Cfa mais aussi des peines privatives de liberté pouvant aller de 3 à 6 mois, contre tout contrevenant.