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    Bonne nouvelle pour les opposants : l’offense au Chef de l’État pourrait être supprimée ou modifiée

    8 juillet 2024 by Logitrans0News

    By Sidy Mohamet Le rapport final des Assises de la Justice, récemment soumis au chef de l’État, propose plusieurs recommandations. Parmi elles, une révision du délit d’offense au chef de l’État pour mieux protéger les droits des citoyens. Les participants aux Assises ont souligné que l’article 254 du Code pénal ne définit pas précisément l’infraction, se contentant de […]
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