« cochon D’étranger » N’est Pas Une Injure Raciste
21 février 2014 by Louise Transport0News
Traiter quelqu’un de « cochon d’étranger » ou de « sale requérant » est injurieux en Suisse mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste, selon un arrêt du Tribunal fédéral, l’instance supérieure de la justice du pays, rendu public vendredi.Le Tribunal fédéral a ainsi accepté le recours d’un policier condamné après avoir proféré ces injures
Source: Sénéweb