Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de capacité à mariage ?
4 août 2015 by Louise Transport0News
By Elise Si vous avez, auparavant, obtenu un certificat de capacité à mariage : Les demandes faisant suite à la délivrance d’un CCAM sont traitées de manière prioritaire. Leur traitement suppose néanmoins plusieurs semaines, à compter du dépôt d’un dossier complet.
Si vous vous êtes mariés sans certificat de capacité à mariage : Votre dossier ne peut être traité de manière prioritaire. Chaque dossier est particulier. Les délais sont donc très variables d’un cas à l’autre. Il est cependant essentiel de produire (…)–
Foire Aux Questions (FAQ) – ETAT CIVILSource : La France au Sénégal (http://www.ambafrance-sn.org)