François Hollande Saisit Les « sages » Sur La Loi Renseignement
25 juin 2015 by Logitrans0News
François Hollande a annoncé jeudi avoir saisi le Conseil constitutionnel à propos de la loi sur le renseignement adoptée mercredi, afin de s’assurer que l’équilibre entre la sécurité et la préservation des droits fondamentaux est préservé. Face aux critiques et inquiétudes, le président français avait annoncé dès le début du parcours parlementaire du texte qu’il saisirait lui-même les « Sages » afin de s’assurer de la conformité du texte à la Constitution.