La loi portant amnistie a-t-elle un avenir ? Par Meïssa Diakhaté & Mamadou Salif Sané
11 mars 2024 by Louise Transport0News
By Mouhamed DIOUF Historiquement, l’amnistie était définie comme « le pardon que le Souverain accordait à ses sujets pour avoir pris les armes contre lui. La mesure était réservée aux actes les plus attentatoires à la puissance souveraine. Aujourd’hui, elle est définie comme » la mesure qui ôte rétroactivement à certains faits commis à une période déterminée leur caractère délictueux. D’où […]