Le Gouvernement Entérine La Prolongation De L’état D’urgence
18 novembre 2015 by Louise Transport0News
Le conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi prolongeant l’état d’urgence en France pour trois mois, une mesure exceptionnelle décidée après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis. Le texte, qui sera examiné jeudi à l’Assemblée nationale et vendredi au Sénat, modifie en outre le régime des assignations à résidence et celui des perquisitions et donne la possibilité de dissoudre des associations. François Hollande avait décrété l’état d’urgence le 13 novembre au soir, après les attentats qui ont fait au moins 129 morts à Paris et à Saint-Denis.