Requête de Barthélémy Dias : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent
26 décembre 2024 by Logitrans0News
By Abdou Nar Dia Le Conseil constitutionnel a une nouvelle fois affiché son incompétence dans l’affaire opposant Barthélemy Toye Dias au Bureau de l’Assemblée nationale. Ce mardi 24 décembre 2024, il a rejeté le recours de l’ancien député, qui visait à annuler l’arrêté n° 00079/ANS/SG/AD/GEN du 6 décembre 2024, prononçant sa radiation. Cette décision fait suite à une précédente […]