Taubira Pour Inscrire à L’état Civil Les Enfants Nés Par Gpa
19 juin 2015 by Logitrans0News
Christiane Taubira s’est redite favorable vendredi à l’inscription à l’état civil des enfants nés via une gestation pour autrui (GPA) d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger, à quelques heures de l’examen de cette question par la Cour de cassation. La plus haute juridiction française, qui a jusque-là toujours rejeté les demandes de transcription à l’état civil français des actes de naissance d’enfants nés de GPA à l’étranger, est de nouveau appelée à se prononcer vendredi. Sa décision devrait être mise en délibéré.