Une Plainte Contre Facebook Jugée Recevable En Autriche
21 octobre 2015 by Louise Transport0News
Une cour d’appel autrichienne a jugé mercredi recevable « à titre individuel » une plainte du juriste autrichien Max Schrems contre le réseau social Facebook, ouvrant la voie à un premier procès civil sur l’utilisation de données personnelles. La cour d’appel de Vienne a contredit le jugement d’un tribunal de première instance, qui avait considéré la plainte irrecevable dans la forme et s’était déclaré incompétent sur le fond. M. Schrems, engagé depuis plusieurs années dans un bras de fer avec Facebook au sujet de la protection des données personnelles, avait déposé devant la justice autrichienne un recours collectif de 25.000 usagers